Raconte-nous ton histoire

Réunion sur les régularisations par le travail

lundi 5 mai 2008
mercredi 7 mai 2008

Une réunion s’est tenue au foyer Bisson (20e) sur la question des demandes de régularisation par le travail. Noël Morel, spécialiste des questions de droit liées aux sans-papiers, animait la réunion, présentait les dernières avancées à la date du 5 mai 2008 et répondait aux différentes questions posées par les résidents.
La réunion a eu lieu au foyer Bisson (20e) et a réuni une trentaine de résidents venant des foyers Bisson et l’Argonne (19e). Quatre personnes de l’association Raconte-nous ton histoire étaient également présentes.

Aujourd’hui les demandes de régularisation qui peuvent avoir une chance d’aboutir sont celles concernant le regroupement familial et celles liées au travail. Mr Noël Morel est venu pour parler plus particulièrement de celles concernant le travail.

Les démarches concernant ce type de régularisation doivent se faire à l’initiative de l’employeur.
Deux cas peuvent se présenter :
- La personnes dispose de preuves concernant son travail : un contrat de travail (qui doit être un CDI) ou une promesse d’embauche (en CDI), des fiches de paie. Ces preuves doivent concerner des métier en tension : restauration, bâtiment ou éventuellement nettoyage.
- Sans preuve, la démarche est plus difficile. Dans ce cas il est nécessaire de regrouper des éléments de preuves qui montrent qu’on travaille : chèque, virement sur relevé de banque, ordres écrits du patron de se rendre à une adresse, témoignages de personnes (régularisées) qui ont vu la personne sur le lieu de travail.

Dans les demandes de régularisation par le travail on joue en fait sur un rapport de force dans l’opinion publique. Car malgré les textes de lois concernant ce type de régularisation, et notamment le fait que ne sont concernés que 29 métiers peu ou pas pratiqués par les personnes effectuant les demandes, si l’opinion se rend compte de la nécessité de recruter dans certains métiers dits en tension (principalement bâtiment et restauration) les demandes de régularisation auront peut-être une chance d’aboutir, en partie aussi car le préfet dispose d’une marge de manoeuvre par rapport aux textes de loi.

Dans les mois qui vont venir une deuxième vague de grèves va donc sans doute avoir lieu et il importe que les dossiers des personnes pouvant et désirant y participer soient prêts.


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