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Pièces à fournir pour la constitution d’un dossier

(Mis à jour le 16 mai 2008) Régularisation par le travail, pour raisons de santé ou familiales
vendredi 16 mai 2008

Ci-dessous figure la liste des documents nécessaires pour constituer un dossier réalisé dans le but d’une demande régularisation ou bien comme ensemble de preuves d’attaches en France. De manière générale, tout document justifiant de sa présence ou de ses attaches en France est à rajouter au dossier.

Cette liste est téléchargeable sous forme de fichier texte ici.

- pièce d’identité ou son passeport

preuves d’attaches familiales :

- photocopies des cartes de séjour (ou pièce d’identité) des membres de la famille
- extraits d’actes de naissance et livret de famille
- preuve d’enfant français
- copine française
- preuves de vie commune : facture EDF, téléphone, quittance de loyer, photos à deux, témoignage écrit (de personnes ayant titre de séjour ou nationalité française)
- preuve de PACS
- copine enceinte (preuve)

preuves de problèmes de santé :

- problèmes de santé chroniques
- certificats du médecin
- certificats d’hospitalisation
- CMU, AME, carte vitale
- certificats de mutuelle
- ordonnances
- feuilles de soin

preuves de travail en France

- certificats de travail
- contrats de travail
- fiches de paie
- diplôme ou attestation de formation
- carte d’adhérent à un syndicat
- promesses d’embauche
- attestation des d’ASSEDIC
- preuve d’inscription à l’ANPE
- annonces de l’ANPE à son nom
- feuilles d’impôts
- preuves de résidence (attestations écrites)

autres preuves

- demande d’asile
- preuve d’adhésion à des associations
- preuve de compte en banque
- assurances
- papiers de la Préfecture

Pour une demande de régularisation par le travail le dossier doit être déposé en préfecture, celle qui correspond à l’adresse du lieu de travail, et contenir 6 photos.

Si il y a promesse d’embauche le dossier doit contenir une photocopie d’une pièce d’identité du patron.


Documents joints

Pièces pour dossier

16 mai 2008
Document : Word
121.5 ko

Demandes de régularisation


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